Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site yoru24.ch est exploité par :

Shrevon Fernando répond personnellement et solidairement des engagements pris au nom de la société avant son inscription (art. 779a, al. 1 CO) ; si la société les reprend dans les trois mois suivant son inscription, il en est libéré et elle en devient seule débitrice (art. 779a, al. 2 CO). La raison de commerce inscrite, le numéro IDE et l’adresse postale seront publiés ici dès l’inscription.

Dans les pages légales du site, Shrevon Fernando et YORU24 Sàrl en fondation sont désignés ensemble comme « l’éditeur ».

2. Responsable de la publication

La responsabilité éditoriale du site est assurée par Shrevon Fernando, joignable à contact@yoru24.ch ou au +41 76 446 10 63.

3. Hébergement et infrastructure

Le site s’appuie sur plusieurs prestataires. Voici ceux qui interviennent, et pour quel rôle :

Ce que chacun voit passer, et pendant combien de temps, est décrit dans la politique de confidentialité, sections 5 à 7.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa mise en page, ses illustrations et ses images de synthèse sont protégés par le droit d’auteur suisse lorsqu’ils constituent des œuvres (art. 2 LDA) ; leur reprise reste soumise à la loi contre la concurrence déloyale (art. 5 LCD). Le nom YORU24 et son logo sont protégés par cette même loi et, une fois enregistrés, par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à l’accord écrit préalable de l’éditeur. La citation courte avec mention de la source et lien vers le site reste libre.

Les marques, logos et dénominations de tiers qui apparaissent sur le site, dont ceux du Fumoir de Champoz, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Images et représentations du service

Le site présente des images de synthèse de l’installation, marquées « Projection du concept », et des images d’illustration, marquées comme telles. Les images de synthèse sont construites d’après les cotes et les photographies des constructeurs : elles représentent les équipements prévus, mais ce ne sont pas des photographies d’une installation existante.

Les articles visibles dans la vitrine de ces images sont des exemples : l’assortiment se compose lieu par lieu. Aucune image du site ne constitue une offre contractuelle.

Les images de la rubrique « Exemples de plats » sont des images d’illustration : elles montrent ce que des restaurateurs partenaires pourraient préparer, et non un menu ou des produits disponibles.

6. Exactitude des informations

Les informations publiées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En particulier :

• la mise en service est envisagée dès le début de 2027, sans engagement de date ;
• les prix affichés sont indicatifs et seront confirmés selon l’assortiment retenu ;
• les configurations décrites sont ajustées après une visite des lieux.

L’éditeur met à jour le site lorsque les informations changent, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission à tout instant.

7. Liens

Le site ne renvoie vers aucun site tiers dans son contenu éditorial. Si un tel lien devait être ajouté, l’éditeur n’exercerait aucun contrôle sur le site visé et n’assumerait aucune responsabilité quant à son contenu.

Un lien pointant vers yoru24.ch ne requiert pas d’autorisation, pour autant qu’il n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu et qu’il n’affiche pas le site dans un cadre appartenant à un tiers.

8. Droit applicable et for

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit suisse. Le for est à Valbirse (canton de Berne), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment celui du consommateur (art. 32 et 35 CPC).